JOP 2024 – DEPLACEMENTS, LIVRAISONS, OUVERTURE DOMINICALE : L’ESSENTIEL A RETENIR POUR VOS COMMERCES
Paris et l’Ile-de-France s’apprêtent à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques, qui se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024. Durant cette période, les commerces parisiens seront confrontés à des conditions particulières, notamment en termes de circulation et de livraison. Les ouvertures dominicales feront l'obet d'un régime dérogatoire spécifique.
Déplacements, livraisons : une circulation régulée par différents périmètres de sécurité |
Les périmètres de sécurité régulant la circulation lors des Jeux peuvent être classés en deux catégories distinctes. Ces périmètres peuvent avoir une incidence sur les conditions de livraison de vos commerces. |
Les périmètres organisateurs et SILT
• Les périmètres gris (organisateurs) et les périmètres noirs (SILT): Ils constituent les sites mêmes de compétition. Seuls les véhicules et personnes autorisés par Paris 2024 et les spectateurs munis de billets pourront y accéder, à partir de la date de montage du site, jusqu’au démontage, soit une période pouvant aller de mars à octobre.
Ces deux types de périmètres étant limités aux sites de compétition, ils ne devraient pas avoir d’impact majeur concernant la question des livraisons.
Les périmètres proches des sites de compétition
Des périmètres rouges et bleus, à proximité des lieux de compétition, auront des règles spécifiques en termes de circulation motorisée. Ces périmètres seront activés 2h30 avant les compétitions et désactivés 1h après. Ils couvrent ainsi de larges plages horaires.
• Les périmètres rouges : Au sein de ces périmètres, la circulation motorisée (poids-lourds, voitures, deux roues…) sera interdite, sauf dérogation spécifique. Les personnes qui peuvent bénéficier d’une dérogation (à retrouver dans ce tableau) devront s’enregistrer sur une plateforme numérique dédiée qui sera mise en ligne dans le courant du mois d’avril, afin d’obtenir un laissez-passer numérique.
Les véhicules de livraison sont inclus dans la liste des dérogations et pourront accéder aux périmètres rouges après s’être enregistrés sur la plateforme numérique dédiée et fourni les justificatifs demandés (attestation employeur, certificat d’immatriculation, titre d’identité, justificatif de livraison). Néanmoins, les livraisons ne seront autorisées que dans le cadre de certains créneaux qui ne sont pas encore connus. Les autorités ont tout de même précisé que ces créneaux seront les plus accommodants possibles.
• Les périmètres bleus : Ces périmètres doivent permettre de restreindre la circulation motorisée afin d’éviter les encombrements inutiles. Au sein des périmètres bleus, aucune inscription préalable n’est nécessaire sur la plateforme numérique dédiée et les livraisons seront autorisées dès lors qu’elles peuvent être justifiées en cas de contrôle.
II A RETENIR POUR VOS LIVRAISONS II
• Dans les périmètres rouges, il conviendra de demander via une plateforme numérique dédiée, accessible en avril, un laissez-passer numérique. Les livraisons seront alors autorisées dans le cadre de créneaux prochainement définis.
• Dans les périmètres bleus, les livraisons seront autorisées sans besoin de laissez-passer, si elles peuvent être justifiées en cas de contrôle.
• Les livraisons à domicile seront autorisées au sein des périmètres bleus (bien que vivement déconseillées) mais interdites au sein des périmètres rouges.
II LES LIENS D'INFORMATIONS UTILES II
• Retrouvez les cartes à date des différents périmètres
• Retrouvez l’ensemble des horaires d’activation des périmètres rouges et bleus pour la période des Jeux Olympiques.
• Afin d’anticiper vos déplacements sur route ou dans les transports en commun ainsi que ceux de vos employés, retrouvez sur anticiperlesjeux.gouv.fr les cartes interactives qui vous permettront de consulter les prévisions de trafic lors de toute la période des compétitions.
Les ouvertures dominicales lors des JOP 2024
Durant une période prolongée (du 15 juin au 30 septembre), les commerces parisiens de 15 arrondissements (à l'exception des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème et 20ème) pourront bénéficier d’une dérogation leur permettant de déroger au repos dominical en respectant les conditions suivantes :
- L'emploi de salariés sur la base du volontariat
- Le doublement de la rémunération sur l'horaire considéré
- Un repos compensateur d'une durée équivalente
Concernant les 5 arrondissements n’étant pas inclus dans ce dispositif dérogatoire, la préfecture d’Ile-de-France se réserve le droit d’élargir ce dispositif en cas de forte demande. Pour cela, nous incitons vivement les commerçants de ces arrondissements à transmettre une demande de dérogation au repos dominical sur la base de l’article L3132-20 du code du travail. Retrouvez ici les informations afin de transmettre une demande de dérogation au repos dominical.