Subvention prévention Covid-19

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose à partir du lundi 18 mai une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection du Covid-19.

Montant et délai

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. L’octroi de  cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

La subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Mesures de prévention financées 

Elles sont classées en deux catégories :
 

  1. Des mesures barrières et de distanciation : matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
     
  2. Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières peuvent également être financés par cette subvention, mais uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font en revanche pas partie du matériel subventionné.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés sur ameli.fr/entreprise.

Bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, vous devrez :
 

  1. télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
     
  2. adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser, consultez ce document.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie en cliquant sur ce lien.