Evolution de la réglementation applicable à la vente d'armes blanches aux mineurs
Vous trouverez via le fichier ci-dessous une communication officielle du ministère de l’Intérieur présentant les évolutions liées à la réglementation de vente d'armes blanches aux mineurs. Vous retrouverez notamment le champ d’application de l’obligation d’affichage du message d’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs, en présentant une liste indicative des armes concernées. Ces informations seront aussi disponibles sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.
Communication Commerçants - Ministère de l'Intérieur : Evolution de la réglementation applicable aux armes blanches