La prévoyance
Face aux risques liés à la maladie, l’invalidité et au décès, les accords issus de la Convention Collective permettent de couvrir les salariés et de palier les possibles baisses de ressources.
L'invalidité
Le salarié qui est reconnu invalide par la Sécurité Sociale (que ce soit en 1ère, 2ème ou 3ème catégorie) va percevoir une rente complémentaire à celle de la Sécurité Sociale jusqu’au jour où il percevra sa pension de retraite.
L'incapacité de travail
A la suite du maintien de salaire, le salarié qui est toujours en arrêt de travail va continuer à percevoir un complément à ses indemnités par la Sécurité Sociale et ce jusqu’à la reconnaissance en invalidité ou jusqu’au 1.095ème jour d’arrêt au plus tard.
La maternité
Le maintien de salaire à hauteur de 100% du salaire net de votre salariée attendant un heureux événement vous est remboursé (déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale).
Le décès
En cas de décès d’un salarié, un capital décès sera versé
- A son conjoint (montant en fonction de la composition de la famille et de sa catégorie professionnelle)
- Et/ou à ses enfants (montant en fonction de la composition de la famille et de sa catégorie professionnelle)
L'appel des cotisations
La déclaration des cotisations se fait via un support dématérialisé : la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Pour effectuer la déclaration de vos cotisations vous devez vous inscrire sur le site Net-entreprises. Il suffit, ensuite, d'ajouter la DSN à vos déclarations.
- Consulter des informations complémentaires sur la DSN
- Consulter le niveau de cotisation pour le personnel non-cadre
- Consulter le niveau de cotisation pour le personnel cadre
La portabilité des droits
Depuis 2009, il a été créé un mécanisme de maintien des droits pendant une durée définie dans le temps.
Lorsque le contrat de travail de votre salarié prend fin (pour un autre motif que la faute lourde ou le départ à la retraite) il peut bénéficier de la portabilité de ses droits c’est-à-dire du maintien de ses droits. En fonction de la durée du dernier contrat de travail, le maintien de ses droits pourra être d’un à douze mois maximum.
La portabilité ne génère aucune cotisation ni pour l’employeur ni pour le salarié. Mais l’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit.
Le salarié peut décider de renoncer au maintien de ses droits. Pour ce faire, il doit transmettre un courrier de renonciation, à son employeur, dans les dix jours précédant la fin de son contrat de travail.