Élections municipales 2026 : votez dans la commune où se situe votre commerce
Les 15 et 22 mars 2026 auront lieu les élections municipales qui détermineront les futurs maires pour les 6 prochaines années. L'activité économique de votre commerce sera directement impactée par le résultat de ce vote. En effet, il est essentiel pour un chef d'entreprise d'établir un lien permanent avec les services de la commune pour l'ensemble des enjeux en lien avec votre activité : propreté, sécurité, mobilité, stationnement, foncier, urbanisme, fiscalité locale etc.
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe votre commerce pour avoir une influence concrète.
Quelles conditions ?
Pour un gérant d'une société :
- Etre gérant depuis au moins 2 ans ;
- Société inscrite au rôle des contributions directes de la commune (depuis au moins 2 ans).
Pour un associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile :
- Etre associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans ;
- Société inscrite au rôle des contributions directes de la commune depuis au moins 2 ans.
Pour un associé d'une SA, SCA, SAS :
- Etre associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.
Comment s'inscrire ?
Pour un gérant d'une société, en fournissant :
- La décision de nomination (ou extrait) OU la copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société OU les statuts de la société ;
- Le document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans ;
- Une attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans.
Pour un un associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile, en fournissant :
- Une copie des statuts constitutifs de la société OU une copie des statuts mis à jour OU une copie de l'acte de cession de parts ;
- Un document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans ;
-Une attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans.
Pour un associé d'une SA, SCA, SAS, en fournissant :
- Une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez ;
- Un document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans ;
- Une attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans.
Les liens utiles
